1. Champ d’application
Xelmarex (ci-après dénommé « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des personnes utilisant notre boutique en ligne.
La présente politique décrit les principales catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités correspondantes, les droits des personnes concernées ainsi que les modalités permettant de nous contacter au sujet de la protection des données.
Cette politique s’applique aux données personnelles recueillies dans le cadre de la consultation de notre boutique en ligne, de la création ou du traitement d’une commande, des échanges avec notre service client et des démarches associées à une commande.
2. Catégories de données susceptibles d’être recueillies
Selon les circonstances et les services utilisés, les informations traitées peuvent notamment comprendre le nom et le prénom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande ainsi que les éléments nécessaires au traitement des demandes adressées à notre service client.
Certaines informations techniques peuvent également être enregistrées lors de la consultation du site, telles que l’adresse IP, les données relatives au navigateur, le type d’appareil utilisé, les informations de connexion et certains événements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Lorsque le client nous transmet volontairement des photographies ou des vidéos dans le cadre d’une demande concernant une commande, ces éléments peuvent être traités uniquement dans la mesure nécessaire à l’examen de cette demande.
Les données complètes relatives à une carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées dans nos systèmes lorsque leur conservation n’est pas nécessaire au traitement concerné.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de permettre la validation et le traitement des commandes, l’organisation de la livraison, le suivi des demandes adressées au service client ainsi que le traitement des retours, échanges, annulations et remboursements.
Certaines informations peuvent également être utilisées pour assurer la sécurité du site, détecter des activités inhabituelles, prévenir les utilisations abusives et maintenir le fonctionnement technique de la boutique en ligne.
Lorsque la réglementation applicable l’autorise et que les conditions nécessaires sont réunies, certaines données peuvent être utilisées afin de répondre aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.
Nous ne cherchons pas à faire de la collecte de données personnelles la finalité principale de notre boutique en ligne. Les informations sont principalement recueillies lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement des services proposés, au traitement d’une commande ou à la gestion d’une demande formulée par l’utilisateur.
4. Gestion des cookies
Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés afin d’assurer certaines fonctions techniques, de conserver des informations nécessaires à la navigation ou de comprendre la manière dont le site est utilisé.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.
Lorsque certains cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut être invité à effectuer un choix lors de sa première consultation ou au moyen des paramètres de gestion disponibles sur le site.
Les choix relatifs aux cookies peuvent, selon les fonctionnalités disponibles, être modifiés ultérieurement. Les modalités précises de gestion peuvent varier en fonction des catégories de cookies concernées.
5. Sécurité des données
Nous pouvons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification, la divulgation ou toute autre utilisation incompatible avec les finalités prévues.
Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement des communications, la limitation des accès aux informations, des mécanismes d’authentification et des procédures destinées à surveiller ou à traiter les incidents de sécurité.
L’accès aux informations personnelles peut être limité aux personnes ou aux services qui en ont besoin pour accomplir les tâches correspondant aux finalités de traitement.
En cas d’incident susceptible d’affecter les données personnelles, nous pouvons mettre en œuvre les mesures d’analyse, de limitation et de correction appropriées et effectuer, lorsque cela est requis, les notifications prévues par la réglementation applicable.
6. Communication des données et transferts internationaux
Certaines données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement d’une commande, à la fourniture d’un service demandé, au respect d’une obligation légale ou à la protection de nos intérêts légitimes.
Lorsque des prestataires intervenant dans le traitement technique, le paiement, la livraison ou la maintenance doivent accéder à certaines informations, l’accès peut être limité aux données nécessaires à leur fonction.
Lorsque des données personnelles doivent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, le transfert est susceptible d’être encadré par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation lorsqu’elle existe ou des garanties appropriées prévues par le droit applicable.
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs.
Les données personnelles ou les photographies communiquées par un utilisateur ne sont pas destinées à être utilisées à des fins publicitaires sans la base juridique ou le consentement requis par la réglementation applicable.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une durée correspondant à leur finalité et aux obligations légales applicables. La durée peut varier selon la nature des informations et le contexte dans lequel elles ont été recueillies.
Les informations nécessaires à la gestion d’une commande peuvent être conservées pendant la période nécessaire à son traitement, au suivi des demandes associées et au respect des obligations légales applicables.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou lorsqu’une obligation légale impose une durée déterminée.
Lorsqu’un incident de sécurité concernant des données personnelles est identifié, nous pouvons procéder à son évaluation, prendre les mesures appropriées pour limiter ses conséquences et conserver les éléments nécessaires au suivi de l’incident.
Lorsque la réglementation impose une notification à l’autorité compétente ou aux personnes concernées, celle-ci peut être effectuée dans les conditions et délais prévus par les textes applicables.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions françaises applicables, les personnes concernées peuvent disposer de plusieurs droits concernant leurs données personnelles.
Selon la situation, ces droits peuvent comprendre le droit d’accéder aux données personnelles traitées, d’en demander la rectification lorsqu’elles sont inexactes, d’obtenir leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies, de demander la limitation d’un traitement ainsi que le droit de s’opposer à certains traitements.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir. Le retrait du consentement n’affecte pas nécessairement la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Dans les situations prévues par la réglementation, la personne concernée peut également exercer son droit à la portabilité des données.
Toute personne peut exercer ses droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les données concernées.
La personne concernée peut également disposer du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsqu’elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables.
9. Fondements juridiques des traitements
Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles peut reposer sur différentes bases juridiques prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, les données nécessaires à la commande, à son traitement ou aux services associés peuvent être traitées sur cette base.
Certains traitements peuvent être nécessaires au respect d’une obligation légale, notamment lorsque la conservation ou la communication de certaines informations est imposée par la réglementation.
Lorsque cela est approprié, un traitement peut également reposer sur notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations abusives ou améliorer le fonctionnement de nos services, sous réserve du respect des droits et intérêts des personnes concernées.
Lorsque le consentement constitue la base juridique appropriée, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
10. Principes applicables à la collecte et à l’utilisation des données personnelles
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs et nous ne considérons pas les données personnelles comme une finalité commerciale autonome de notre boutique en ligne.
Les informations personnelles sont recueillies dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. Les données qui ne sont pas nécessaires à une finalité identifiée ne sont pas recherchées uniquement dans le but d’accroître la quantité d’informations détenues.
Les photographies ou vidéos communiquées volontairement dans le cadre d’une demande concernant une commande ne sont pas destinées à être utilisées à des fins publicitaires sans la base juridique ou le consentement requis.
Nous n’utilisons pas la fourniture d’un cadeau gratuit ou d’un avantage comme moyen ayant pour objectif principal de recueillir des données personnelles. Lorsqu’un article ou un avantage est associé à l’achat d’un produit ou s’inscrit dans une opération commerciale, les informations nécessaires sont traitées conformément aux finalités et aux règles applicables.
Toute référence aux règles françaises ou européennes figurant dans la présente politique correspond au cadre juridique applicable aux personnes utilisant notre boutique en ligne en France. Les informations et coordonnées communiquées dans nos différentes pages sont destinées à rester cohérentes entre elles et à permettre un contact effectif avec notre service.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l’exercice d’un droit ou au traitement d’une demande, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 5617 NE 66th Cir ,Vancouver, WA 98661, US
E-mail du service client : garden@xelmarex.com
Téléphone du service client : +1 (360) 741-5286
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Lorsqu’une demande concerne spécifiquement l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles, il est recommandé d’indiquer clairement la nature de la demande afin de faciliter son traitement.
12. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être actualisée lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales et réglementaires applicables.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou les modalités de traitement des données personnelles, une information appropriée peut être mise à disposition sur notre boutique en ligne ou par tout autre moyen adapté à la situation.
La date de mise à jour peut être indiquée sur la version publiée de la présente politique afin de permettre aux utilisateurs d’identifier la version actuellement applicable.