Mentions légales
1. Informations relatives à la boutique en ligne
Xelmarex (ci-après dénommé « nous ») exploite une boutique en ligne destinée à présenter les produits disponibles à la vente et à permettre leur commande en ligne.
Les informations relatives aux produits, aux caractéristiques essentielles, aux prix, aux modalités de commande et aux conditions applicables sont présentées avant la validation de la commande afin de permettre à l’utilisateur de prendre une décision en connaissance de cause.
Les informations affichées peuvent être actualisées lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de la disponibilité des produits, de leurs caractéristiques ou de l’évolution des conditions applicables.
2. Transport et logistique
Les commandes validées sont préparées puis confiées à un transporteur adapté au mode d’acheminement retenu.
La livraison est proposée en France métropolitaine, Corse comprise, selon les zones desservies. Les territoires d’outre-mer ne sont pas inclus dans le périmètre standard de livraison indiqué sur la boutique en ligne.
Pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 164,99 €, les frais d’expédition sont de 6,65 €. À partir de 165 €, la livraison est proposée sans frais d’expédition en France métropolitaine.
Les commandes validées avant 18:00 peuvent, selon les conditions opérationnelles, être préparées le jour même. Celles validées après 18:00 peuvent être traitées le jour ouvré suivant. Le délai de préparation peut aller jusqu’à 3 jours ouvrés et le délai indicatif d’acheminement est généralement de 9 à 14 jours ouvrés.
Lorsque les informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées afin de permettre le suivi de l’acheminement du colis.
3. Taxes et frais applicables
Les prix affichés sur la boutique en ligne sont indiqués en euros et tiennent compte des taxes applicables selon les conditions de vente concernées.
Les frais d’expédition applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Pour les commandes de 0 € à 164,99 €, ils s’élèvent à 6,65 €. Pour les commandes d’un montant de 165 € ou plus, aucun frais d’expédition n’est facturé pour la livraison en France métropolitaine.
Lorsque le régime DDP (Delivered Duty Paid) est applicable à une commande, les droits et frais d’importation concernés sont pris en compte conformément aux conditions de ce régime.
Les informations présentées lors du processus de commande constituent la référence pour le montant total à régler avant la conclusion du contrat.
4. Droit de retour et service après-vente
Conformément aux règles françaises applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, les modalités de notification, de retour et de remboursement sont appliquées conformément aux dispositions légales applicables.
Un retour peut également être envisagé en cas de produit reçu endommagé, non conforme, incomplet ou différent de celui commandé. Les modalités de traitement peuvent varier selon la situation constatée.
Pour les demandes relatives au service après-vente, il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le problème rencontré. Des photographies ou autres éléments utiles peuvent être demandés lorsque leur examen facilite le traitement de la demande.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité et aux défauts cachés, restent applicables dans les conditions prévues par la législation française.
5. Paiement et sécurité des données
Le paiement des commandes peut être effectué en euros par Visa, Mastercard ou Discover selon les moyens disponibles au moment de la commande.
Le montant total, comprenant le prix des produits et les éventuels frais d’expédition applicables, est présenté avant la validation du paiement.
Les informations nécessaires au traitement du paiement sont protégées au moyen de mesures techniques adaptées. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées dans nos systèmes lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement concerné.
Les données personnelles liées aux commandes et aux paiements sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD.
Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de ne pas communiquer par e-mail ou par téléphone le numéro complet d’une carte bancaire, son cryptogramme ou tout autre élément d’authentification sensible.
6. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement, un paiement ou les présentes mentions légales complémentaires, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 5617 NE 66th Cir ,Vancouver, WA 98661, US
E-mail du service client : garden@xelmarex.com
Téléphone du service client : +1 (360) 741-5286
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales complémentaires sont interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer au consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de difficulté concernant une commande ou l’exécution d’un service, nous encourageons le consommateur à nous contacter afin de rechercher une solution adaptée à la situation.
Lorsque le règlement amiable ne permet pas de résoudre le différend, le consommateur conserve les droits et recours prévus par la législation française et européenne applicable.
Les règles françaises relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs sont prises en compte dans le règlement des litiges, sans limiter les droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier.