1. Champ d’application
Xelmarex (ci-après dénommé « nous ») applique les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements de données personnelles concernés par l’utilisation de notre boutique en ligne.
La présente politique concerne notamment les informations recueillies dans le cadre de la navigation, de la création et du traitement des commandes, des paiements, de la livraison, des demandes adressées à notre service client ainsi que des démarches relatives aux retours, remboursements et échanges.
2. Principes généraux applicables au traitement
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes correspondant notamment au fonctionnement de la boutique en ligne et à l’exécution des services demandés.
Nous cherchons à limiter les informations recueillies à celles qui sont pertinentes et nécessaires aux finalités concernées. Les données traitées peuvent faire l’objet de mesures destinées à maintenir leur exactitude et leur actualité lorsque cela est nécessaire.
La durée de conservation des données tient compte de leur finalité, des obligations légales applicables et, lorsque cela est pertinent, de la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits.
Les mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent être adaptées en fonction de la nature des données et des risques associés au traitement.
3. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD et les dispositions françaises applicables, la personne concernée peut disposer du droit d’obtenir l’accès aux données personnelles la concernant et, lorsque les conditions sont réunies, d’en demander la rectification.
Selon la situation, elle peut également demander l’effacement de certaines données, la limitation du traitement ou s’opposer à un traitement fondé sur les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les exigences légales correspondantes sont remplies, la personne concernée peut également bénéficier du droit à la portabilité de certaines données personnelles.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir. Le retrait du consentement n’affecte pas nécessairement la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Une demande peut être adressée à notre service en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu’une vérification raisonnable de l’identité est nécessaire.
La personne concernée conserve également la possibilité d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), conformément aux conditions prévues par la réglementation.
4. Obligations des parties participant au traitement
Nous prenons en considération les obligations applicables au responsable du traitement et mettons en place, selon la nature des traitements concernés, des mesures destinées à protéger les données personnelles.
Lorsque certaines opérations nécessitent l’intervention d’un prestataire chargé d’une fonction technique ou opérationnelle, les accès aux données peuvent être limités aux informations nécessaires à l’accomplissement de la fonction concernée.
Les personnes ayant accès à des données personnelles dans le cadre de leurs fonctions peuvent être soumises à des obligations de confidentialité et à des mesures de contrôle des accès appropriées.
Les utilisateurs sont invités à communiquer des informations exactes et pertinentes lorsqu’elles sont nécessaires au traitement d’une commande ou d’une demande. Ils peuvent également nous signaler une modification concernant leurs informations lorsqu’une actualisation est nécessaire.
En cas d’événement susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles, les mesures d’analyse, de limitation, de correction et, lorsque cela est requis, de notification peuvent être mises en œuvre conformément aux exigences applicables.
5. Transfert et circulation des données
Certaines données personnelles peuvent être accessibles à des intervenants lorsque cet accès est nécessaire au traitement d’une commande, à la réalisation d’un paiement, à l’organisation d’une livraison, au fonctionnement technique de la boutique en ligne ou au respect d’une obligation légale.
Lorsque le traitement implique un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, les mécanismes prévus par le RGPD peuvent être pris en considération afin d’encadrer ce transfert.
Selon la situation, le transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues. Leur communication est limitée, selon les circonstances, aux finalités pour lesquelles l’accès est nécessaire ou aux situations prévues par la réglementation applicable.
6. Mesures et méthode de conformité
Nous pouvons mettre en œuvre une approche de protection des données tenant compte de la nature des informations traitées, des finalités poursuivies et des risques susceptibles d’affecter les personnes concernées.
Cette approche peut comprendre la limitation des accès, la protection des communications, la gestion des habilitations, la conservation contrôlée des informations et l’examen périodique des pratiques de traitement.
Lorsque cela est nécessaire, les procédures internes peuvent être adaptées afin de tenir compte des évolutions du cadre juridique applicable, des caractéristiques des traitements ou des risques identifiés.
Les demandes relatives aux droits des personnes concernées peuvent être enregistrées et suivies afin de permettre leur traitement dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une demande ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans disposer de la base juridique ou du consentement requis.
7. Nous contacter
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, l’exercice d’un droit ou une demande relative au RGPD, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 5617 NE 66th Cir ,Vancouver, WA 98661, US
E-mail du service client : garden@xelmarex.com
Téléphone du service client : +1 (360) 741-5286
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).