Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Composition du prix

Les prix affichés sur la boutique en ligne sont exprimés en euros et sont présentés avec les taxes applicables selon les conditions de vente concernées.

Pour les commandes destinées à la France métropolitaine, les frais d’expédition sont de 6,65 € lorsque le montant total de la commande est compris entre 0 € et 164,99 €. À partir de 165 €, les frais d’expédition sont pris en charge selon les conditions indiquées lors de la commande.

Le montant final à régler est présenté avant la validation de la commande, avec les frais applicables permettant à l’utilisateur de connaître le montant total de son achat.

2. Champ d’application

Xelmarex (ci-après dénommé « nous ») applique les présentes modalités aux commandes livrées dans les zones de France métropolitaine desservies par la boutique en ligne.

Les dispositions relatives à la TVA, aux frais d’acheminement et au régime DDP sont appréciées en fonction de la destination indiquée au moment de la commande et des conditions applicables au produit concerné.

3. Modalités de livraison DDP

Lorsque le régime DDP (Delivered Duty Paid) est applicable, les opérations liées à l’importation nécessaires à l’acheminement jusqu’à la destination prévue sont organisées selon les conditions de ce régime.

Les droits, taxes et frais d’importation relevant du régime DDP sont pris en compte dans les conditions applicables à la commande, de sorte que le montant présenté lors de l’achat puisse refléter les coûts prévus pour l’acheminement selon ce régime.

La livraison est ensuite organisée par l’intermédiaire du transporteur chargé de l’expédition. Les modalités pratiques peuvent dépendre de la destination, du produit et des contraintes logistiques applicables.

4. Exigences douanières et de conformité

Les informations nécessaires au traitement administratif et logistique d’une commande peuvent être utilisées afin de permettre son acheminement conformément aux exigences applicables.

Les documents et déclarations nécessaires peuvent être préparés ou transmis aux intervenants concernés lorsque cela est requis pour le traitement de la commande.

Certaines marchandises peuvent être soumises à des exigences particulières en fonction de leurs caractéristiques, de leur destination ou des règles applicables. Lorsque cela affecte la possibilité de traiter une commande, les informations pertinentes peuvent être communiquées à l’utilisateur.

5. Transparence des coûts

Les différents éléments composant le montant payable sont présentés au cours du processus de commande dans la mesure applicable à la transaction.

Les frais d’expédition sont de 6,65 € pour une commande comprise entre 0 € et 164,99 €. À partir de 165 €, la livraison en France métropolitaine est proposée sans frais d’expédition.

Lorsque des frais relevant du régime DDP sont applicables, leur prise en compte est effectuée conformément aux conditions présentées avant la confirmation de la commande.

6. Facturation et documents

Les informations relatives à la commande et au paiement sont conservées et traitées conformément aux obligations applicables.

Une confirmation de commande peut être adressée à l’utilisateur après validation de son achat. Les informations essentielles peuvent notamment comprendre les produits commandés, le montant réglé, les frais applicables et les informations nécessaires au suivi de la commande.

Lorsque des documents supplémentaires sont nécessaires au traitement administratif ou logistique, ils peuvent être établis ou communiqués selon les exigences applicables à la commande.

7. Commande et délai de livraison

Les commandes validées avant 18:00 peuvent, selon les conditions de traitement du moment, être préparées le jour même. Une commande validée après 18:00 peut être prise en compte le jour ouvré suivant.

Le délai de préparation peut atteindre 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai indicatif d’acheminement est généralement de 9 à 14 jours ouvrés.

Les délais peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité du produit, du transporteur ou des opérations administratives nécessaires. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées à l’utilisateur.

8. Restrictions territoriales

La présente politique concerne les livraisons proposées en France métropolitaine, Corse comprise, dans les zones desservies par notre boutique en ligne.

Les territoires d’outre-mer ne sont pas compris dans le périmètre standard indiqué pour les livraisons. La disponibilité d’un produit ou d’une destination peut également dépendre des contraintes logistiques ou réglementaires applicables au moment de la commande.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant la TVA, le régime DDP, les frais applicables, les documents de commande ou les modalités de livraison, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Service international / Entrepôt de retours

Adresse de contact : 5617 NE 66th Cir ,Vancouver, WA 98661, US

E-mail du service client : garden@xelmarex.com

Téléphone du service client : +1 (360) 741-5286

Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).